Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification Légale de l'Éditeur du Site

Le présent site internet est édité par l'ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE D'ITANCOURT, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination officielle : ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE D'ITANCOURT (ACCA d'Itancourt)
• Siège social : MAIRIE, 02240 ITANCOURT, France
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W023005435 (Sous-Préfecture de Saint-Quentin, Aisne)
• Numéro SIREN : 898267646
• Courriel de contact : jakioliskam@gmail.com
• Téléphone administratif : +33291076630
• Directeur de la publication : Le Président de l'association, représentant légal bénévole.

2. Objet et Caractère Non Commercial du Site

Ce site web est un portail institutionnel d'information civique, environnementale et réglementaire. Il ne poursuit aucune finalité lucrative, commerciale, publicitaire ou de démarchage de clientèle.

Aucune transaction financière, souscription de biens marchands ou commande de prestations payantes n'est réalisée par l'intermédiaire de cette interface. Les seuls flux financiers éventuels concernent les cotisations statutaires d'adhésion ou les dons désintéressés en soutien aux chantiers d'intérêt général.

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

3. Propriété Intellectuelle et Droit de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, analyses méthodologiques, séries statistiques d'inventaires, cartographies topographiques, photographies de terrain) est la propriété exclusive de l'ACCA d'Itancourt ou fait l'objet d'autorisations de diffusion accordées par leurs auteurs respectifs.

La reproduction des textes et données d'inventaire est expressément autorisée pour tout usage personnel, pédagogique, associatif ou d'information citoyenne, sous réserve de mentionner clairement la source (« Source : ACCA d'Itancourt – Données d'inventaire 2026 ») et de ne pas dénaturer le sens scientifique des analyses. Toute exploitation à des fins publicitaires ou mercantiles est strictement prohibée.

4. Responsabilité sur les Données de Terrain et Consignes de Sécurité

Les calendriers de sorties, les dates de battues et les cartes de localisation publiés sur le site sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils reflètent l'état de la programmation au jour de leur mise en ligne.

Les usagers de la plaine (promeneurs, cavaliers, sportifs) sont tenus de respecter scrupuleusement les panneaux de signalisation temporaires déployés sur le terrain lors des opérations de régulation (« Chasse en cours »). La responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas de pénétration délibérée d'une personne dans un périmètre matérialisé par des arrêtés préfectoraux ou municipaux de sécurité.

5. Liens Hypertextes et Références Institutionnelles

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers d'organismes publics ou partenaires (Préfecture de l'Aisne, Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aisne, Office Français de la Biodiversité). L'ACCA d'Itancourt décline toute responsabilité quant aux contenus, évolutions ou politiques de confidentialité de ces sites externes.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les juridictions compétentes sont celles du ressort du Tribunal Judiciaire de Saint-Quentin (Aisne).