Bureau Exécutif, Conseil d'Administration et Éthique Démocratique
L'ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE D'ITANCOURT est dirigée par une équipe d'administrateurs bénévoles, élus démocratiquement en assemblée générale, garantissant une gestion désintéressée et transparente du patrimoine naturel communal.
1. Déclaration Solennelle de Bénévolat et Non-Rémunération
Conformément aux prescriptions de l'article 1er de la Loi du 1er juillet 1901 et aux règles de gestion désintéressée édictées par l'administration fiscale, aucun membre du conseil d'administration ou du bureau de l'association ne perçoit la moindre rémunération, gratification, dividende ou avantage en nature au titre de son mandat associatif.
L'ensemble des missions accomplies – qu'il s'agisse de la direction administrative, de la tenue des livres de comptes, de la pose de clôtures de protection, des comptages nocturnes ou des permanences de concertation avec les agriculteurs – relève d'un engagement civique exclusivement bénévole. Les administrateurs consacrent bénévolement leur temps et leurs compétences au bénéfice exclusif de la communauté des résidents d'Itancourt et de la faune locale.
2. Composition Nominative du Bureau Exécutif 2026
À l'issue du scrutin démocratique tenu lors de la dernière assemblée générale élective, le bureau exécutif de l'association est constitué comme suit :
Jean-Marc Vasseur
Résident communal et gestionnaire rural d'expérience. Responsable de la coordination générale des activités, du dialogue avec la Mairie d'Itancourt et les services préfectoraux de l'Aisne. Veille au respect scrupuleux du schéma départemental de gestion cynégétique et de l'audit 2026.
Michel Dupont
En charge de la tenue des registres légaux, des procès-verbaux d'assemblée générale, des liaisons administratives avec la Sous-Préfecture de Saint-Quentin et de la diffusion des comptes-rendus de comptages nocturnes auprès des acteurs locaux.
Laurent Lefebvre
Supervise la comptabilité associative, la collecte des cotisations et la ventilation transparente des dépenses consacrées aux aménagements d'habitats et aux achats de matériels de clôture. Garantit l'absence totale de dépenses mercantiles.
3. Conseil d'Administration Élargi et Représentation Plurielle
Le Conseil d'Administration de l'ACCA d'Itancourt se compose de six administrateurs supplémentaires, issus des différents collèges statutaires prévus par nos textes fondamentaux :
- Collège des Propriétaires et Exploitants Agricoles : deux sièges réservés à des exploitants céréaliers de la commune, assurant un relais permanent sur l'état des cultures, le calendrier des récoltes et les zones nécessitant une vigilance accrue contre les sangliers.
- Collège des Observateurs et Bénévoles Territoriaux : deux sièges ouverts aux membres impliqués dans les relevés naturalistes, le piégeage raisonné et l'entretien des corridors boisés.
- Collège des Jeunes Adhérents : deux sièges dédiés à la formation des nouveaux venus et à la sensibilisation des publics scolaires aux impératifs de la sécurité sur les chemins ruraux.
4. Règles Déontologiques et Prévention des Conflits d'Intérêts
La gouvernance de l'association s'appuie sur une charte déontologique stricte votée à l'unanimité des membres. Chaque administrateur s'engage formellement à :
- Rendre compte publiquement de chaque euro engagé lors de l'assemblée générale annuelle.
- Ne favoriser aucune propriété foncière particulière au détriment de l'intérêt collectif des parcelles communales.
- Maintenir un dialogue courtois, respectueux et constructif avec tous les usagers de la nature (promeneurs, cyclistes, exploitants).
- Appliquer rigoureusement les consignes de sécurité édictées par les arrêtés ministériels et préfectoraux lors de toute opération de régulation.
5. Transparence Opérationnelle et Jalons de Concertation
Le Bureau se réunit à échéance mensuelle en Mairie d'Itancourt. Les relevés de décisions sont affichés au tableau d'information municipal et archivés dans nos publications publiques. Toute question relative aux limites de territoires, aux dates de battues ou aux modalités de prêt de matériel peut être adressée directement au secrétariat.
Prendre Contact avec les Responsables du Bureau
Pour toute demande institutionnelle, échange avec les exploitants agricoles riverains ou renseignement sur les statuts associatifs, veuillez utiliser notre formulaire centralisé.