Rapports Annuels d'Activité, Bilans Financiers et Monographies de Terrain
Conformément à nos engagements de transparence opérationnelle et à notre vocation d'utilité publique, l'ACCA d'Itancourt met à la disposition des citoyens l'ensemble de ses bilans annuels et documents de cadrage.
1. Doctrine de Publication et Droit à l'Information Environnementale
En application de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information en matière d'environnement et du Code des relations entre le public et l'administration, l'ACCA d'Itancourt publie sans restriction ses comptes-rendus d'assemblée générale, ses procès-verbaux de gestion cynégétique et ses inventaires de biodiversité.
Cette politique de données ouvertes vise à dissiper toute méconnaissance sur le rôle exact de la chasse communale et à fournir aux résidents comme aux décideurs locaux des données objectives et vérifiables.
2. Registre des Publications Disponibles en Consultation (Année 2026)
| Intitulé du Document | Date d'Approbation | Objet Principal | Statut de Diffusion |
|---|---|---|---|
| Rapport Annuel d'Activité 2025-2026 | 15 Janvier 2026 | Bilan complet des battues, comptages au phare, chantiers de haies et actions de régulation. | Document public validé en AG |
| Livre des Comptes & Bilan Financier 2025 | 15 Janvier 2026 | Détail des recettes (cotisations) et des dépenses (clôtures, jachères, sécurité). | Approuvé par commissaire aux comptes |
| Plan Triennal d'Aménagement Agro-Cynégétique | 04 Mars 2026 | Programmation pluriannuelle des plantations de corridors et des zones de quiétude. | Transmis en Préfecture de l'Aisne |
| Monographie n°4 : Statut du Lièvre d'Europe | 12 Juin 2026 | Analyse de la dynamique des populations de lièvres sur les 1 450 ha communaux. | Diffusion libre pour les naturalistes |
| Charte Communale de Sécurité & de Bon Voisinage | 02 Septembre 2026 | Consignes d'usage des chemins ruraux partagés entre promeneurs et chasseurs. | Affichage en Mairie d'Itancourt |
3. Synthèse Budgétaire et Ventilation des Dépenses
La gestion financière de l'ACCA d'Itancourt se caractérise par une sobriété exemplaire et une affectation directe des ressources aux investissements de terrain :
- 64% des fonds sont alloués aux aménagements d'habitats : achat de graines pour jachères mellifères faunistiques, acquisition de plants d'arbres et d'arbustes indigènes, fabrication d'abreuvoirs de sauvegarde et de garennes artificielles.
- 22% des fonds sont consacrés à la prévention des dommages agricoles : acquisition et entretien de clôtures électriques, achat de batteries solaires, fournitures de piquets et surveillance des bordures de cultures sensibles.
- 10% des fonds couvrent les équipements de sécurité collective : signalétique routière temporaire (« Chasse en cours »), gilets fluorescents normés, trousses de secours d'urgence et formation des chefs de ligne.
- 4% des fonds correspondent aux frais administratifs incompressibles : timbres fiscaux, assurance responsabilité civile collective obligatoire et frais bancaires de fonctionnement.
« Zéro euro n'est dépensé en frais de réception somptuaires, en rétribution de dirigeants ou en activités de prestige. L'intégralité de nos moyens sert l'utilité publique et la nature d'Itancourt. »
4. Monographies Thématiques de Terrain
Nos monographies trimestrielles synthétisent les données de terrain accumulées au fil des saisons. Elles abordent des thématiques concrètes : impact des canicules estivales sur la faune sédentaire, rôle des jachères fleuries dans la sauvegarde des insectes pollinisateurs, ou encore efficacité comparée des différents types d'effarouchement sur le sanglier.
Ces travaux font l'objet d'échanges fructueux avec les enseignants des écoles du secteur et les étudiants en génie de l'environnement de l'Aisne.
Demander un Exemplaire Imprimé des Publications
Les citoyens et institutions souhaitant recevoir une copie papier certifiée conforme de l'un de nos rapports peuvent en faire la demande gracieuse auprès de notre secrétariat.