Modalités d'Adhésion, Droits des Membres et Barème des Cotisations 2026
L'ACCA d'Itancourt fonctionne selon des règles d'admission transparentes et démocratiques, garantissant l'accès équitable aux activités cynégétiques et conservatoires pour les habitants et propriétaires de la commune.
1. Catégories Statutaires de Sociétaires
En application de nos statuts déposés en Sous-Préfecture de Saint-Quentin, l'association rassemble trois catégories distinctes d'adhérents :
- Membres Résidents d'Itancourt : toute personne physique ayant son domicile réel et effectif sur le territoire communal depuis au moins six mois, ou inscrite au rôle des contributions directes locales.
- Membres Propriétaires Fonciers : propriétaires fonciers apportant à l'association le droit de chasse sur un minimum de parcelles situées sur le territoire communal d'Itancourt.
- Membres Éco-Citoyens et Observateurs : habitants souhaitant participer aux comptages, aux animations scolaires et aux chantiers de haies sans pratique de l'acte de chasse.
2. Barème Annuel des Cotisations Statutaires (Exercice 2026-2027)
Les montants des cotisations annuelles sont débattus et votés chaque année lors de l'Assemblée Générale ordinaire, au plus près des besoins financiers d'aménagement et d'assurance collective :
| Catégorie de Membre | Cotisation Annuelle | Droits Inclus & Prérogatives |
|---|---|---|
| Sociétaire Résident Chasseur | 140,00 € | Accès au territoire de plaine, participation aux battues de grand gibier, voix délibérative en AG. |
| Sociétaire Propriétaire Bailleur | Exonération statutaire | Attribution d'une carte d'actionnaire de droit en contrepartie de l'apport cynégétique foncier. |
| Membre Observateur Non-Chasseur | Gratuit (Adhésion volontaire) | Accès aux registres d'inventaire, participation aux sorties d'écoute et aux ateliers de plantation. |
| Adhérent Jeune Permis (< 25 ans) | 70,00 € (Tarif réduit d'incitation) | Parrainage obligatoire par un sociétaire expérimenté pour les 2 premières campagnes de terrain. |
3. Procédure d'Admission et Pièces Justificatives
Toute nouvelle demande d'admission doit être formulée par écrit et transmise au secrétariat de l'association avant le 1er juillet précédant l'ouverture officielle. Le dossier doit comporter :
- La fiche individuelle d'état civil et de coordonnées de contact.
- Un justificatif de domicile récent sur la commune d'Itancourt (facture d'électricité ou taxe foncière).
- Pour les chasseurs : la copie du permis de chasser, de la validation départementale de l'Aisne pour l'année en cours et de l'attestation d'assurance responsabilité civile chasse.
- La signature manuscrite du règlement intérieur communal de sécurité.
4. Droits de Vote et Gouvernance Démocratique
Chaque membre à jour de sa cotisation dispose d'une voix délibérative lors des Assemblées Générales. Les votes se déroulent à main levée ou à bulletin secret sur demande d'au moins un tiers des membres présents. L'éligibilité au Conseil d'Administration est ouverte à tout sociétaire actif justifiant d'au moins deux années consécutives d'ancienneté au sein de l'ACCA.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Solliciter un Formulaire d'Adhésion
Pour toute question sur votre éligibilité ou pour recevoir le dossier d'admission par voie postale ou électronique, contactez notre secrétariat.