Politique de Confidentialité, Traitement des Données et Droits des Usagers
L'ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE D'ITANCOURT s'engage résolument à protéger la vie privée des membres, des usagers du site et des résidents communaux, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et dans le cadre des activités associatives est :
ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE D'ITANCOURT
Siège Social : MAIRIE, 02240 ITANCOURT, France
RNA : W023005435 • SIREN : 898267646
Courriel de contact pour la protection des données : jakioliskam@gmail.com
Téléphone : +33291076630
2. Données Personnelles Collectées et Finalités Légitimes
Dans le cadre exclusif de ses missions statutaires d'intérêt général, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires et proportionnées :
- Via le formulaire de contact en ligne : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone éventuel et teneur du message ou signalement de terrain. Ces données sont exclusivement utilisées pour instruire et répondre à la demande formulée.
- Dans le cadre de l'adhésion statutaire : identité complète, adresse postale à Itancourt, titre de propriété foncière, copies des attestations d'assurance responsabilité civile et validation du permis de chasser. Ces informations sont indispensables pour l'établissement de la liste électorale de l'assemblée générale et la conformité avec la réglementation cynégétique préfectorale.
- Dans le cadre des chantiers bénévoles : coordonnées de contact d'urgence et déclaration d'assurance pour assurer la sécurité collective des participants sur le terrain.
3. Absence de Commercialisation, Profilage ou Cession à des Tiers
L'ACCA d'Itancourt applique une règle éthique absolue : aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée, échangée ou partagée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
Les données ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du bureau exécutif (Président, Secrétaire, Trésorier) dans l'exercice de leurs fonctions bénévoles. Les seules transmissions à des tiers interviennent en cas d'obligation légale impérative (transmission de la liste des sociétaires à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aisne ou aux services préfectoraux dans le cadre du contrôle des plans de chasse).
4. Durées de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement limitées aux finalités poursuivies :
| Catégorie de Données | Durée Maximale de Conservation | Base Légale de Traitement |
|---|---|---|
| Demandes formulées via le formulaire de contact | 12 mois suivant la clôture de la demande | Intérêt légitime / Réponse aux usagers |
| Dossiers d'adhésion des membres actifs | Durée de l'adhésion + 3 ans après radiation | Exécution du contrat d'association Loi 1901 |
| Pièces comptables et registres de cotisations | 10 ans (Obligation légale du Code de Commerce) | Obligation légale comptable et fiscale |
| Fiches de signalement de dégâts agricoles | 3 ans (Délai de prescription des baux ruraux) | Prévention des litiges et médiation foncière |
5. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne physique dont les données sont traitées par l'ACCA d'Itancourt dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
- Droit de rectification : solliciter la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation de leur exactitude.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué associatif :
- Par courriel : jakioliskam@gmail.com
- Par voie postale : ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE D'ITANCOURT – Délégué aux Données – MAIRIE, 02240 ITANCOURT
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours calendaires. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).
6. Cookies et Traceurs Numériques
Le site de l'ACCA d'Itancourt adopte une politique de sobriété numérique : aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de profilage ou outil de reciblage commercial n'est implanté sur votre terminal.
Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (gestion des sessions de formulaire) peuvent être déposés temporairement. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs fonctionnels sont dispensés du recueil de consentement préalable.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Des Questions sur Vos Données Personnelles ?
Pour toute précision sur le traitement de vos informations ou pour mettre à jour vos coordonnées d'adhérent, prenez contact avec notre secrétariat.